Imprimer ma photoArticle 1 – Identification du vendeur
Le site bebe-prenom.com est exploité sous le nom commercial Bebe-Prenom.
Le vendeur propose la vente en ligne de produits personnalisés pour bébé.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, sans restriction ni réserve.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés : tétines, attaches-tétine, boîtes à tétine, bodies, bavoirs, bonnets et chaussons.
Les visuels présentés sont non contractuels. De légères variations peuvent exister en raison de la personnalisation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, renseigne les éléments de personnalisation et valide son panier.
La commande devient définitive après paiement complet et confirmation par email.
Article 6 – Produits personnalisés
Les produits étant réalisés selon les indications fournies par le client, celui-ci est seul responsable des informations saisies.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal via des plateformes sécurisées.
Article 8 – Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
Les délais de préparation sont généralement de 1 à 2 jours ouvrés.
Article 9 – Livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
Article 10 – Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.